# Validateur de numéros de TVA

Vérifiez le format et la clé de contrôle des numéros d’identification à la TVA de l’UE pour les 27 États membres et l’Irlande du Nord. Le validateur connaît le format de chaque pays, par exemple DE suivi de 9 chiffres ou FR suivi de 2 caractères et de 9 chiffres, et vérifie la clé de contrôle pour 25 pays. Vous pouvez ainsi repérer les erreurs de saisie avant d’inscrire un numéro sur une facture ou de le soumettre à VIES.

## Foire aux questions

### Que vérifie le validateur ?

Que le numéro commence par un préfixe de pays de l’UE valide, que le reste respecte le format utilisé par ce pays et, pour 25 des 28 préfixes, que la clé de contrôle est correcte. La vérification porte uniquement sur le numéro et fonctionne hors ligne ; elle ne consulte pas la base de données VIES de l’UE.

### Un résultat valide signifie-t-il que l’entreprise est enregistrée ?

Non. Le format et la clé de contrôle permettent de repérer les erreurs de saisie, mais ils n’indiquent pas si le numéro a été attribué, s’il est actif ni à quelle entreprise il appartient. Pour confirmer l’enregistrement, vérifiez le numéro dans le service VIES de la Commission européenne.

### Quels pays sont couverts ?

Les 27 États membres de l’UE, avec EL comme préfixe pour la Grèce, conformément à VIES, ainsi que XI pour l’Irlande du Nord. Un numéro saisi avec GR est interprété comme EL. Le Royaume-Uni hors Irlande du Nord, la Suisse et la Norvège ne font pas partie du système de TVA de l’UE et ne sont pas couverts.

### Pour quels pays la clé de contrôle est-elle vérifiée ?

Autriche, Belgique, Bulgarie (numéros à 9 chiffres), Croatie, Chypre, Danemark, Estonie, Finlande, France (clés numériques), Allemagne, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie (entreprises), Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie et Suède. Pour la Tchéquie, l’Espagne et l’Irlande du Nord, seul le format est vérifié.

### Comment dois-je saisir les numéros ?

Avec le préfixe de pays à deux lettres suivi du numéro, par exemple DE136695976 ou ATU13585627. Les espaces, les points et les tirets sont supprimés. Vous pouvez donc coller les numéros tels qu’ils apparaissent sur les factures, comme FR 40 303 265 045.

### Pourquoi mon numéro de TVA doit-il figurer sur ma facture ?

Pour les ventes avec autoliquidation à des entreprises établies dans un autre pays de l’UE, la facture doit indiquer votre numéro de TVA et celui de votre client. Une erreur de saisie peut rendre la facture incorrecte ; il est donc utile de vérifier le numéro au préalable.

### Qu’est-ce que VIES ?

Le système d’échange d’informations sur la TVA de la Commission européenne. Son service de consultation publique confirme si un numéro est actuellement valide pour les échanges transfrontaliers et, dans de nombreux pays, affiche le nom et l’adresse enregistrés. Cet outil vérifie le numéro avant que vous ne le consultiez dans VIES.

### Qu’est-ce qu’un USt-IdNr allemand ?

L’Umsatzsteuer-Identifikationsnummer est le numéro de TVA allemand : DE suivi de 9 chiffres, avec une clé de contrôle ISO 7064 à la fin. Il diffère du Steuernummer, le numéro fiscal national, que cet outil ne vérifie pas.

### Puis-je valider plusieurs numéros à la fois ?

Oui, jusqu’à 100 numéros par requête, un par ligne, chacun avec sa propre ligne dans le résultat.

### Les numéros sont-ils enregistrés ?

Non. Ils sont vérifiés uniquement pour cette requête et ne sont pas enregistrés.

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